Description de l’action AID'AUTO LOCATION
Objectifs :
permettre l'accès à l'emploi ou le maintien en emploi par la location d'une voiture. Pour des raisons pratiques, et parce que l'ANPE dispose d'un financement adapté, l'entretien d'embauche en est exclu. Dans le cas où les conditions de ressources sont réunies, l'accès à la formation peut être envisagé.
Publics :
érémistes, jeunes et d'une manière générale toute personne en parcours d’insertion sociale ou professionnelle.
Rôle de l'opérateur :
Aid'Auto 69 est chargé d'assurer la logistique (acquisition des véhicules, remise en état, entretien et réparation, assurance), l'exécution des procédures de location, le suivi du service (contrôle mensuel du véhicule, paiement de la location), la rédaction d'un bilan détaillé et l'organisation d'un comité de pilotage par an.
Conditions d'accès :
Le référent de parcours est incontournable. Référent de la personne concernée, il atteste de sa situation, étudie, valide et formule la demande. Cependant il ne prend aucune responsabilité sur les conséquences de l'utilisation du véhicule. Conditions de ressources : compte tenu du niveau de prise en charge (voir ci-dessous financement), en l'absence d'un financement complémentaire, pour que l'utilisation du service soit viable financièrement, les ressources du bénéficiaire doivent être au minimum le SMIC et à temps plein. La caution si plus d'un an de permis --> un chèque de caution de 305 € -, si moins d'un an de permis --> un chèque de caution de 610 € une majoration de 46 € est exigée si le bénéficiaire est un "jeune" (chèque non retiré). Le paiement d'avance de la semaine de location. Passer au garage une fois par mois pour un contrôle du véhicule. Il est interdit, quel que soit le bénéficiaire, d'utiliser le véhicule en dehors d'un usage professionnel.
Durée :
avec ou sans prise en charge la durée maximum de la location est de 1 mois, renouvelable 2 fois. Au-delà des 3 mois de location, une étude concertée de la situation du bénéficiaire et des actions mises en place pour l'acquisition d'un véhicule personnel peut permettre exceptionnellement la prolongation de la durée de la location.
Procédure :
Dans le cas d'une prise en charge par simple accord du Responsable de Structure (RMI et Jeune). 1 le référent adresse (par fax) la demande simultanément au Responsable de Structure et à Aid'Auto 69 2 le Responsable de Structure adresse (par fax) son accord de prise en charge à Aid'Auto 69 3 le bénéficiaire et Aid'Auto 69 se mettent en relation pour procéder à la location Dans le cas d'une prise en charge avec accord par bon de commande chiffré (RMI et Jeune). 1 le référent adresse (par fax) la demande simultanément au Responsable de Structure et à Aid'Auto 69 2 Aid'Auto 69 adresse (par fax) un devis au Responsable de Structure 3 le Responsable de Structure adresse (par fax) à Aid'Auto 69 un bon de commande signifiant accord de prise en charge 4 le bénéficiaire et Aid'Auto 69 se mettent en relation pour procéder à la location Dans le cas d'une prise en charge DDTEFP (Publics prioritaires hors RMI et Jeune) 1 le référent adresse (par fax) la demande à Aid'Auto 69 2 le bénéficiaire et Aid'Auto 69 se mettent en relation pour procéder à la location En l'absence de prise en charge 1 le référent adresse (par fax) la demande à Aid'Auto 69 2 le bénéficiaire et Aid'Auto 69 se mettent en relation pour procéder à la location. Attention : dans le cas où la personne concernée ne peut pas ou ne peut plus bénéficier d'une prise en charge, la location peut être accordée tant qu'elle reste dans le cadre de l'aide à l'insertion professionnelle et prescrite par un travailleur social et dans la mesure où elle correspond à la meilleure réponse à la situation de la personne en question (viabilité, sortie "vers le haut"). Dans tous les cas les éléments principaux à fournir sont (cfr formulaire "DEMANDE DE LOCATION DE VEHICULE") Pour le bénéficiaire : nom, prénom, situation, justificatif d'adresse, permis de conduire, téléphone, objectif de la location, employeur, adresse du lieu d'emploi, type contrat, les dates de début et de fin souhaitées de la location. Pour le référent social : nom, prénom, fonction, structure, téléphone et fax. Pour le Responsable de Structure: l'accord et le taux de prise en charge. Financement : le financeur prendre en charge tout ou partie du coût de la location pour permettre au public concerné d'en bénéficier. Le coût de la location est de 20,00 € par jour. Pour le public RMI, le Conseil Général prend en charge 15 € par jour. Pour le public Jeune, les Missions Locales et PAIO prennent en charge 15 € par jour, sur le budget FAJ du Conseil Général ou OP du Conseil Régional. Pour les publics ASS, DELD et précaires, sur prescription des Conseillers Emploi ANPE ou Travailleurs Sociaux, la DDTEFP prend en charge 15 € par jour. Le bénéficiaire de l'action participe à hauteur de 5,00 € par jour.